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CAUE de l'Aude
Centre Administratif Départemental
11 855 CARCASSONNE Cedex 9
Tel : 04.68.11.65.20
Fax : 04.68.11.65.21
Mel : aude.caue@wanadoo.fr |
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Pour un développement
raisonné
et
concerté de l'éolien
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Charte
éolienne du futur Parc naturel de la Narbonnaise :
une "première" dans la région |
Le futur
Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
montre la voie à suivre pour parvenir à un développement
raisonné de l'éolien dans l'Aude. Son territoire
de 27 communes accueille la plus grande centrale Žolienne de France
:20,8 MW à Treilles et un total de 40 MW éoliens
installés, soit 18 % de la puissance installée en
France. Aujourd'hui encore, la zone du Parc est particulièrement
recherchée par les entreprises qui développent des
projets éoliens. "Le point
de déclenchement pour la charte, ce sont les nombreuses
prospections : quasiment toutes les communes ont
été contactées", explique Typhaine Legrand,
chargée de mission "énergie" au syndicat
préfigurant le Parc. "Après les expériences
sur Treilles et Sigean où nous avons participé à
l'accompagnement des chantiers pour une prise en compte du paysage
et de l'environnement, nous avons vu qu'il fallait travailler
le plus en amont possible : plus qu'une analyse site par
site, il apparaissait nécessaire d'avoir un document portant
sur le choix même des lieux d'implantation, pour une cohérence
à l'échelle du territoire". En juin 2002, le
comité de pilotage se réunit une première
fois pour le lancement de l'étude qui doit conduire à
la charte. À côté des associations, des collectivités
ou des services de l'Etat, les développeurs de projets
éoliens demandent peu à peu à entrer dans
ce comité.
"L'élaboration
même de la charte est un espace de concertation (
)
Nous ne sommes pas sur un territoire vierge de toute réalisation
ou de tout projet. Le choix d'une enveloppe
"équipable" est le résultat d'un compromis
technique, économique mais aussi politique.
Si une enveloppe coïncide avec un projet existant, ce qui
est parfois le cas, il faut comprendre que le choix résulte
d'abord d'une prise en compte du paysage et de l'environnement.
De plus, même si la zone est "équipable",
il y a à l'intérieur de celle-ci des préconisations
environnementales et paysagères pour l'implantation des
machines". La charte n'a pas de valeur légale. Toutefois,
ceux qui la signeront, porteurs de projet en tête, s'engagent
moralement avec le Parc et les communes. Ils devront notamment
respecter le "cahier de recommandations environnementales
et paysagères", complément du travail cartographique.
Pour chaque projet éolien, une "cellule technique
d'accompagnement devrait être formée, composée
d'un élu et d'un technicien du Parc, du développeur
concerné et d'un "expert" (paysagiste, ornithologue
suivant les besoins).
Pour
que le choix des enveloppes "équipables" ou "à
préserver" soit reconnu sur le plan juridique, les
intercommunalités présentes sur le Parc doivent
désormais les traduire dans leurs documents d'urbanisme.
Car, même dans le cas de l'éolien où c'est
le préfet qui délivre ou non les permis de construire,
ce sont les élus intercommunaux qui détiennent la
clé des territoires.
Contact :
Typhaine Legrand, chargée de mission "énergie"
au Parc naturel régional
04 68 42 23 70
t.legrand@parc-naturel.com
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| L'acceptation
sociale des éoliennes en Lauragais |
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Pour son mémoire
de maîtrise à l'Université de Toulouse-Le Mirail,
la Chaurienne Fanette Guillaume-Gentil s'est intéressée
à l'énergie éolienne en Lauragais : comment
son développement est-il perçu par les habitants ;
cette nouvelle activité est-elle incluse par les décideurs
locaux dans un projet de territoire ? Elle donne aussi des pistes
favorisant une réflexion intercommunale pour des implantations
harmonieuses qui prennent en compte l'intérêt général.
Son travail s'appuie sur un questionnaire
qu'elle a réalisé auprès de 20 personnes habitant
un périmètre de 40 km centré autour de
Castelnaudary, avec une sur-représentation de
personnes âgées vivant à Salles-sur-l'Hers.
Ces limites étant précisées, soulignons qu'il
s'agit là de premières indications sur le ressenti
et les attentes de la population lauragaise à l'égard
des éoliennes.
À la question
"aujourd'hui, accepteriez-vous l'installation d'un parc éolien
non loin de votre habitation ?", 70 % des personnes interrogées
répondent "oui, à condition d'être informé
et consulté", 15 % "oui" de
façon inconditionnelle, 10 % "non" et 5 %
"non, sauf si j'ai un intérêt financier au projet".
À la question "qui doit décider de l'implantation
d'un parc éolien ?", 45 % des personnes interrogées
choisissent d'abord "les habitants de l'intercommunalité",
27 % choisissent à part égale "les habitants
des communes concernées" et "les pouvoirs publics
(préfecture, DDE)". Signalons sur cette question qu'aucune
personne n'a cité le maire dans un premier choix.
Par ailleurs, 45 %
des personnes trouvent les éoliennes "esthétiques",
28 % ont un sentiment mitigé et 18 % les trouvent
inesthétiques (9 % n'ont pas d'opinion). Il est intéressant
d'observer en détail les réponses et les questionnements
de ces habitants, qui comprennent globalement l'utilité d'implanter
des aérogénérateurs, mais qui soulignent un
déficit d'information sur ce sujet. Notons encore que
l'intercommunalité est privilégiée comme échelle
de décision, avec une information et une consultation
des habitants.
Télécharger
le questionnaire (une seule carte pour alléger le dossier
: 2,6 Mo)
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La mission sur l'énergie
éolienne confiée par l'ADEME au CAUE de l'Aude
a pris fin en décembre 2003. Depuis mars 2004, elle trouve
un prolongement à travers la mise en place d'un Espace
Info Energie.
Cofinancé par le Conseil Général de l'Aude
et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, il vise à
donner des conseils gratuits et objectifs auprès des particuliers
en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies
renouvelables. Une mission complémentaire est par ailleurs
financé par le Conseil Général concernant l'assistance
des collectivités locales et des socio-professionnels sur
ces mêmes thèmes.
Contact Espace Info Energie
: 04 68 11 65 29
* ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie
CAUE : Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement
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- Une nouvelle machine
a rejoint les sept premiers aérogénérateurs
implantés au printemps 2002 à Fitou.
La société "Les moulins à vent de Fitou"
avait reçu un permis de construire pour neuf éoliennes
mais avait dû réviser ce chiffre à la baisse,
le poste électrique des Cabanes ne pouvant accueillir l'ensemble
du parc. Aujourd'hui, la société a reçu l'autorisation
d'EDF pour une huitième machine. Il s'agit du même
modèle Nordex, développant une puissance unitaire
de 1,3 MW, relié au poste par le câble enterré
déjà installé. Le travail de réalisation
du socle en béton a débuté en mai 2003, avant
de s'interrompre pour respecter la période de nidification
d'oiseaux. Il a repris début septembre.Le raccordement
au réseau électrique a eu lieu début 2004.
La production annuelle du parc est désormais de 26 GWh,
soit la consommation électrique de 10 400 personnes
(usage domestique et professionnel hors industrie, éclairage
public inclus).
- Une association de
promotion de l'énergie éolienne est née en
mai 2003 dans l'Aude : Néo
Vent. L'idée est de constituer un collectif
d'agriculteurs, de propriétaires fonciers et d'élus
afin de "prendre en main un développement éolien
imminent". Partant d'un projet de territoire, l'association
lancerait un "appel à la concurrence" auprès
d'entreprises spécialisées dans l'éolien.
L'un des critères de sélection serait l'engagement
de permettre un "investissement
local et citoyen" dans un projet d'aérogénérateurs,
le site ayant auparavant été sélectionné
par la collectivité.
Contact : 04 68 69 60 26
neovent@tiscali.fr
- Le gouvernement a
publié les conditions d'appel
d'offres pour les parcs éoliens terrestres de plus de 12 MW.
Dans l'Aude, quatre projets avoisinant les 100 MW sont déjà
en préparation. En termes de développement économique
et d'aménagement du territoire, les enjeux sont considérables.
Lire le communiqué
du CAUE.
- La loi du 3 janvier
2003 réglementant l'implantation d'un aérogénérateur
a été abrogée, laissant la place à
un nouveau texte signé le 2 juillet
2003.
L'enquête publique, qui était obligatoire
pour une machine d'une hauteur supérieure ou égale
à 25 mètres,
est désormais nécessaire pour tout projet à
partir de 2,5 MW.. Communiqué du CAUE
à consulter dans la "base
documentaire".
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- Un contrat
type existe pour normaliser les relations entre propriétaires
terriens, exploitants agricoles et professionnels de l'éolien.
Un protocole d'accord a été signé le 24 octobre
entre le Syndicat des Energies Renouvelables, l'Assemblée
Permanente des Chambres d'Agriculture et la Fédération
Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles. Contrat type
téléchargeable sur le site
du SER.
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- Le département
du Finistère a rédigé
une charte visant à maîtriser le développement
de l'éolien. Le document a été réalisé
par les services de l'Etat avec l'ADEME, les collectivités
locales, EDF et les associations de protections de l'environnement.
Vous pouvez télécharger la charte sur le site
de la préfecture du Finistère
Anticipant la loi de janvier 2003, le Conseil Régional
Nord-Pas de Calais a réalisé un schéma sous-titré
: "recommandations et cartes des zones propices". Il
est consultable sur un site web spécifique : www.schemaregionaleolien-npdc.org
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- Le CAUE de l'Aude
publie les résultats d'une enquête
auprès des professionnels du tourisme et de
l'immobilier sur l'impact des éoliennes autour des sites
existants. À consulter en rubrique "base
documentaire".
- Un arrêté
du 7 mars du ministère de l'industrie
fixe les objectifs de développement du parc de production
électrique à l'échéance 2007. Pour
l'énergie éolienne, la fourchette est comprise entre
2 000 et 6 000 MW, dont 500 à 1 500 MW
pour les seules éoliennes en mer. À lire en "base
documentaire".
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